Garoua : renforcement des capacités des acteurs de l’état civil pour une meilleure application de la nouvelle loi sur l’enregistrement des naissances
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui à l’identification légale et à l’inclusion sociale des enfants dans la région du Nord Cameroun financé par l'Organisation Internationale de la Francophonie, le CODAS/Caritas Garoua a organisé, le vendredi 04 avril 2026 à Garoua, un atelier de renforcement des capacités à l’intention des personnels de l’état civil. Cette session s’est tenue dans la salle d’écoute et de conseil du Programme Justice et Paix, au Centre Saint Jean-Paul II.
L’atelier a réuni douze (12) responsables et agents d’état civil issus des communes de Garoua III, Pitoa, Ngong, Gaschiga, Lagdo et Touroua. Il a été facilité par Monsieur Achille CHETIMA MALLA, Responsable de la formation au Bureau National de l’État Civil (BUNEC), en étroite collaboration avec l’équipe du CODAS/Caritas Garoua.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par les mots de bienvenue du BUNEC et du CODAS/Caritas Garoua, qui ont salué l’engagement des participants et souligné l’importance stratégique de cette rencontre dans le contexte des réformes en cours du système d’état civil au Cameroun.
Prenant la parole à cette occasion, Monsieur ASSASSA TOUMBA Aristide, Coordinateur adjoint du Programme « Justice et Paix », a présenté le projet d’appui à l’identification légale et à l’inclusion sociale des enfants dans la région du Nord. Il a rappelé les objectifs de l’atelier, notamment le renforcement des compétences des acteurs locaux sur les procédures d’établissement des actes de naissance, à la lumière de la nouvelle loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’état civil au Cameroun.
Afin d’évaluer les connaissances initiales des participants, un formulaire de pré-test a été administré en début de session.
Les travaux ont ensuite été structurés autour de trois modules principaux. Le premier module a porté sur les défis et enjeux du système d’état civil au Cameroun. Les échanges ont permis de mettre en lumière plusieurs difficultés persistantes, notamment le non-respect de la gratuité de l’acte de naissance, le faible taux d’enregistrement des faits d’état civil, la lourdeur et le coût élevé des procédures, les cas de fraudes documentaires, ainsi que la non-déclaration systématique des naissances.
Le deuxième module a été consacré au rôle et aux responsabilités des différents acteurs du système d’état civil. Il a permis de clarifier les attributions respectives des officiers d’état civil, des secrétaires d’état civil, du Procureur de la République près les tribunaux de première instance, des présidents des tribunaux et des greffiers en chef. Cette session a contribué à renforcer la compréhension des mécanismes de collaboration entre les différentes parties prenantes.
Enfin, le troisième module a mis en lumière les principales innovations introduites par la loi n°2024/016. Parmi les avancées majeures figurent l’allongement du délai légal de déclaration des naissances, désormais porté de 30 à 90 jours, ainsi que l’extension des délais de réquisition, passés de 6 mois à 12 mois. Il a également été souligné que, dans les zones où l’accès aux juridictions est difficile, les réquisitions peuvent être effectuées par le sous-préfet, facilitant ainsi l’accès à l’état civil pour les populations éloignées.
Au terme des travaux, les participants ont formulé plusieurs recommandations visant à améliorer le fonctionnement du système d’état civil au niveau local. Il s’agit notamment de renforcer l’implication des responsables des bureaux d’état civil dans la collecte des données par les relais communautaires pour la constitution des dossiers de jugements déclaratifs, de mener un plaidoyer auprès des préfectures pour l’augmentation du personnel dédié à l’état civil, et de faciliter la communication entre les maires et les responsables des services d’état civil.
Article rédigé par ASSASSA TOUMBA Aristide
Coordinateur adjoint justice et paix Garoua